Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - BECARD Chloé - CMJ Créa
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par BECARD Chloé via le site internet www.cmjcrea.fr (ci-après désigné « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente entre BECARD Chloé et le client, dans le cadre de l'achat de produits et services proposés sur le Site.
2. Identité de l'entreprise
Le Site www.cmjcrea.fr est exploité par :
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Nom de l'entreprise : BECARD Chloé - Micro-entreprise
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Adresse : 10130 St Phal
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Numéro SIRET : 83273393500031
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Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)
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E-mail : cmjcrea@hotmail.com
3. Produits et Services
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des articles de créations artisanales, personnalisées. Des descriptifs détaillés accompagnent chaque produit ou service sur le Site, indiquant leurs caractéristiques principales.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et HT en France. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés à la commande au moment de son validation.
4. Commande
4.1 Création d'un compte utilisateur
Pour passer une commande, le client doit créer un compte personnel sur le Site. Lors de cette création de compte, le client doit fournir des informations exactes et complètes. Un client peut également passer commande sans créer de compte, en renseignant les informations nécessaires pour la livraison et le paiement.
4.2 Passation de commande
Le client choisit les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
En cliquant sur "Valider la commande", le client confirme son acceptation des présentes CGV, ainsi que le montant total à payer (produits + frais de livraison).
4.3 Confirmation de commande
Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail de confirmation comprenant un récapitulatif des produits commandés, leur prix et les informations de livraison.
5. Prix et Paiement
5.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site, sous réserve de modifications sans préavis. Les prix sont HT (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)), mais n’incluent pas les frais de livraison qui seront calculés lors de la validation de la commande.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est effectué en ligne via une plateforme sécurisée. Le client garantit à BECARD Chloé qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5.3 Sécurisation des paiements
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation de protocoles de cryptage SSL et de systèmes de paiement en ligne conformes aux normes de sécurité en vigueur.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine. Les commandes passées depuis d'autres pays ne seront pas traitées.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction des produits et du mode de transport choisi. Les délais estimés sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard de livraison, nous informerons le client dans les plus brefs délais.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Ils seront indiqués avant la validation finale de la commande.
6.4 Réception de la commande
Il appartient au client de vérifier l’état de la commande lors de sa réception. En cas de produits manquants ou endommagés, le client doit signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit informer BECARD Chloé de sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à cmjcrea@hotmail.com.
Ce droit n'est plus valable si l'article a été personnalisé pour le client.
Les frais de retour des produits seront à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.
9. Responsabilité
La responsabilité de BECARD Chloé ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter une commande en raison de cas de force majeure ou d’événements imprévus. En cas de problème avec une commande, nous nous efforcerons de résoudre la situation dans les meilleurs délais.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données sont nécessaires pour traiter vos commandes et pour vous fournir les services associés. Nous respectons la législation applicable, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et marques, sont protégés par les droits d'auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation non autorisée de ces éléments ne peut être effectuée sans le consentement préalable de BECARD Chloé.
12. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles mises à jour.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, nous nous engageons à trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BECARD Chloé.